Une maladie ou un accident peut laisser des séquelles temporaires ou définitives réduisant la capacité de travail. On parle alors d’invalidité. Son taux est calculé selon plusieurs critères : les circonstances, l’âge, l’état général, les aptitudes professionnelles, le barème de l’assurance privé et de l’assurance maladie, l’appréciation du médecin-conseil… d’où des conflits possibles. Quels sont les recours en cas de désaccord ?

Le calcul de l’invalidité

Pour l’assurance maladie, il y a trois catégories d’invalidité correspondant à un pourcentage de salaire définissant le montant de la rente : 30%, 50% et 50% majorés de 40%. La décision finale appartient au médecin-conseil de la sécurité sociale qui utilise le plus souvent deux barèmes, celui de l’assurance maladie et celui de l’assurance privée. Selon le taux décidé, la garantie invalidité entrera en ligne de compte, mais les contrats sont très inégaux.

En général, les assureurs prévoient les conséquences sur le métier déclaré au contrat, certains corrigent en fonction de la capacité à exercer un autre métier, tout dépend des conditions générales. Il arrive aussi qu’ils listent les handicaps et leur affectent un taux. Une fois signées, les conditions générales sont difficiles à contester.

Le barème de la sécurité sociale est quant à lui inadapté à certaines professions. C’est pourquoi les barèmes sont croisés. Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse selon l’évolution de l’état général de l’assuré.

L’enjeu est de taille, car une rente viagère est versée à partir de 10% d’invalidité avec versement aux enfants ou au conjoint au décès de l’assuré.

Comment contester le taux d’invalidité ?

Il est possible de demander un meilleur taux en saisissant le tribunal du Contentieux et de l’Incapacité. Pour cela, l’assuré dispose d’un délai de deux mois après la notification de son taux d’invalidité. Il aura intérêt à prendre un avocat en droit de la sécurité sociale. Un médecin examinera à nouveau la situation. En cas de désaccord persistant, l’assuré pourra faire appel de la nouvelle décision.

Dans la fonction publique, c’est la Commission de réforme, sous la responsabilité préfectorale, qui prépare les décisions concernant les taux d’invalidité. Elles sont définitivement adoptées par le tribunal administratif et sont, en principe, irrévocables. Mais il est toujours possible de contester auprès de ce tribunal accompagné du même avocat. Comme pour le tribunal du Contentieux, un médecin réexaminera le dossier de l’assuré.